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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07511415V0062
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07511415V0062 délivré le 2016/06/06 à PARIS 14 autorise une construction neuve pour un programme de 3 099 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 904 m² sur 103 RUE RAYMOND LOSSERAND. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de PARIS 14. Implanté 103 RUE RAYMOND LOSSERAND, à Paris 14 (75014), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 875 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 548 m² d’habitation et 551 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 099 m².
PARIS 14 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 103 RUE RAYMOND LOSSERAND, Paris 14 (75014).
Références cadastrales : CQ, 208, CQ, 209, CQ, 81.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS (SIREN 562086124, SIRET 56208612400038, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75004)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 195 m² · Surface après travaux (totale) : 3 099 m² · Variation nette totale : 1 904 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 679 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 2 548 m² Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² Commerce 140 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 175 m² Entrepôts 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² Total 1 195 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 3 099 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 869 m² créés; variation nette 1 869 m². Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 904 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 099 m² Superficie du terrain 2 875 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 099 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511415V0062 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 14 (75014). Les travaux prévoient la création de 1 904 m²; la surface après travaux atteint 3 099 m². Le terrain couvre 2 875 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511415V0062
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
562086124
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56208612400038
Code postal du demandeur
75004
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
103
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE RAYMOND LOSSERAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 14
Code postal du terrain
75014
sec_cadastre1
CQ
num_cadastre1
208
sec_cadastre2
CQ
num_cadastre2
209
sec_cadastre3
CQ
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
2875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
679
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1869
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
334
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
42
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3099
COMM_NORM
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
