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Permis de construire n°PC 07511414V0003 à Paris (75) délivré le 14 avril 2015 à REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511414V0003 délivré le 14 avril 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 29 Boulevard Jourdan, PARIS 14 (75014). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 85 455 m².

Programme et contexte

En février 2014, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Boulevard Jourdan, PARIS 14 (75014), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 095 m²
  • Surface du terrain : 85 455 m²
  • Référence cadastrale : BD 1, BE 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/14
Foncier85 455 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  • SIREN : 552032708
  • SIRET : 55203270800216
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75621)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 955 m²
Surface après travaux (totale) 3 095 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 955 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 935 m² -2 955 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 2 955 m² 160 m² 2 935 m² 20 m² 2 935 m² 140 m² 3 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 19 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511414V0003
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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