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Déclaration préalable n°DP 07511324V0207 à Paris (75) non opposée le 25 août 2024 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07511324V0207 délivré le 25 août 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 88 Avenue de France, PARIS 13 (75013). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 551 m².

Programme et contexte

En juin 2024, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 88 Avenue de France, PARIS 13 (75013), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2024 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 059 m² sur une emprise foncière de 2 551 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 14 059 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 059 m²
  • Surface du terrain : 2 551 m²
  • Référence cadastrale : CF 83, CF 85, CF 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/25
Foncier2 551 m²
Surface construite14 059 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 292 m²
Surface après travaux (totale) 14 059 m²
Variation nette totale -233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 292 m² 19 m² 0 m² 252 m² 0 m² -233 m² 14 059 m²
Total 14 292 m² 19 m² 0 m² 252 m² 0 m² -233 m² 14 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511324V0207
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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