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Permis de construire à Paris 13 (75013) - 2 022 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511323V0005 délivré le 2023/09/26 à PARIS 13 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 851 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCF PONSCARME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 022 m² sur 11 RUE PONSCARME. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de PARIS 13. Implanté 11 RUE PONSCARME, à Paris 13 (75013), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MCF PONSCARME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 022 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 831 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 931 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 851 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

PARIS 13 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE PONSCARME, Paris 13 (75013).

Références cadastrales : CQ, 25.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCF PONSCARME (SIREN 889460457, SIRET 88946045700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Paris (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 660 m² · Surface après travaux (totale) : 3 851 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 552 m²	2 022 m²	108 m²	1 831 m²	0 m²	299 m²	3 851 m²
Total	3 660 m²	2 022 m²	108 m²	1 831 m²	108 m²	191 m²	3 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 2 022 m² créés, 108 m² issus de transformation, 1 831 m² démolis; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 022 m²
Surface transformée	108 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 851 m²
Superficie du terrain	931 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 851 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511323V0005
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 13 (75013). Les travaux prévoient la création de 2 022 m², des transformations pour 216 m² et des démolitions de 1 831 m²; la surface après travaux atteint 3 851 m². Le terrain couvre 931 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511323V0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MCF PONSCARME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	889460457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88946045700019
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PONSCARME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 13
Code postal du terrain	75013
sec_cadastre1	CQ
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1831
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3552
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2022
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1831
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3851