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Permis de construire n°PC 07511320V0012 à Paris (75) délivré le 22 avril 2021 à HERTEL INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511320V0012 délivré le 22 avril 2021 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 1 Rue Regnault, PARIS 13 (75013). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 515 m².

Programme et contexte

En mars 2020, HERTEL INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Regnault, PARIS 13 (75013), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 657 m² dont habitation (446 m²) et locaux (1 211 m²) - détails tertiaires : bureaux 491 m², commerces 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 657 m²
  • Surface du terrain : 515 m²
  • Référence cadastrale : CD 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/22
Foncier515 m²
Surface construite1 211 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERTEL INVESTISSEMENT
  • SIREN : 323814871
  • SIRET : 32381487100014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 1 657 m²
Variation nette totale 1 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Bureaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Commerces 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Équipements publics 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² -377 m² 0 m²
Total 377 m² 1 657 m² 0 m² 377 m² 0 m² 1 280 m² 1 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511320V0012
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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