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Permis de construire n°PC 07511318V0010 à Paris (75) délivré le 28 septembre 2018 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511318V0010 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 6 Rue Vandrezanne, PARIS 13 (75013). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 33 048 m².

Programme et contexte

En février 2018, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Vandrezanne, PARIS 13 (75013), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 232 m² sur une emprise foncière de 33 048 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 232 m² (variation nette : -86 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², service public / intérêt collectif 7 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 232 m²
  • Surface du terrain : 33 048 m²
  • Référence cadastrale : EA 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/28
Foncier33 048 m²
Surface construite7 232 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 318 m²
Surface après travaux (totale) 7 232 m²
Variation nette totale -86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 318 m² 0 m² 0 m² 86 m² 7 231 m² -7 317 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 7 231 m² 0 m² 0 m² 7 231 m² 7 231 m²
Total 7 318 m² 0 m² 7 231 m² 86 m² 7 231 m² -86 m² 7 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 1 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511318V0010
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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