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Permis de construire n°PC 07511317V0035 à Paris (75) délivré le 21 novembre 2017 à SAS TRILOGIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511317V0035 délivré le 21 novembre 2017 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 86 Rue Regnault, PARIS 13 (75013). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 375 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SAS TRILOGIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 86 Rue Regnault, PARIS 13 (75013), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 798 m², commerces 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 410 m²
  • Surface du terrain : 9 375 m²
  • Référence cadastrale : CO 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/21
Foncier9 375 m²
Surface construite41 452 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS TRILOGIE
  • SIREN : 812053254
  • SIRET : 81205325400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 182 m²
Surface après travaux (totale) 45 410 m²
Variation nette totale -772 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m²
Bureaux 35 360 m² 37 m² 6 204 m² 803 m² 0 m² 5 438 m² 40 798 m²
Commerces 1 085 m² 0 m² 0 m² 6 m² 425 m² -431 m² 654 m²
Entreposage / Entrepôts 5 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 779 m² -5 779 m² 0 m²
Total 46 182 m² 37 m² 6 204 m² 809 m² 6 204 m² -772 m² 45 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511317V0035
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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