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Permis de construire à Paris 13 (75013) - 37 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07511317V0035 délivré le 2017/11/21 à PARIS 13 autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 45 410 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS TRILOGIE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 809 m² sur 86 RUE REGNAULT. Il prévoit ensuite 37 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de PARIS 13. Implanté 86 RUE REGNAULT, à Paris 13 (75013), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAS TRILOGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 37 m², dont 6 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 809 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 3 958 m² d’habitation et 41 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 45 410 m².

PARIS 13 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 RUE REGNAULT, Paris 13 (75013).

Références cadastrales : CO, 118.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS TRILOGIE (SIREN 812053254, SIRET 81205325400015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 182 m² · Surface après travaux (totale) : 45 410 m² · Variation nette totale : -772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	3 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 958 m²
Bureaux	35 360 m²	37 m²	6 204 m²	803 m²	0 m²	5 438 m²	40 798 m²
Commerce	1 085 m²	0 m²	0 m²	6 m²	425 m²	-431 m²	654 m²
Entrepôts	5 779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 779 m²	-5 779 m²	0 m²
Total	46 182 m²	37 m²	6 204 m²	809 m²	6 204 m²	-772 m²	45 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 37 m² créés, 6 204 m² issus de transformation, 803 m² démolis; variation nette 5 438 m². Commerce : 6 m² démolis, 425 m² transformés; variation nette -431 m². Entrepôts : 5 779 m² transformés; variation nette -5 779 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	45 410 m²
Superficie du terrain	9 375 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite45 410 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511317V0035
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Paris 13 (75013). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 12 408 m² et des démolitions de 809 m²; la surface après travaux atteint 45 410 m². Le terrain couvre 9 375 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511317V0035
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-13
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS TRILOGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812053254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81205325400015
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	86
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE REGNAULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 13
Code postal du terrain	75013
sec_cadastre1	CO
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	3958
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	42224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6204
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	35360
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	6204
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	803
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1085
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	6
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	425
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5779
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	5779
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	45410
COMM_NORM	75056