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Permis de construire à Paris 13 (75013) - 15 992 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07511315V0051 délivré le 2016/04/25 à PARIS 13 autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 992 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 114 m² sur 26 RUE BRUNESEAU. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de PARIS 13. Implanté 26 RUE BRUNESEAU, à Paris 13 (75013), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 314 m² issues de transformation, 6 314 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 992 m².

PARIS 13 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE BRUNESEAU, Paris 13 (75013).

Références cadastrales : BZ, 19.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75621).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 106 m² · Surface après travaux (totale) : 15 992 m² · Variation nette totale : -114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	4 746 m²	0 m²	0 m²	4 746 m²	4 746 m²
Industrie	0 m²	0 m²	1 568 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	1 568 m²
Services publics / intérêt collectif	16 106 m²	0 m²	0 m²	114 m²	6 314 m²	-6 428 m²	9 678 m²
Total	16 106 m²	0 m²	6 314 m²	114 m²	6 314 m²	-114 m²	15 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 746 m² issus de transformation; variation nette 4 746 m². Industrie : 1 568 m² issus de transformation; variation nette 1 568 m². Services publics / intérêt collectif : 114 m² démolis, 6 314 m² transformés; variation nette -6 428 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 992 m²
Superficie du terrain	4 254 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 992 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511315V0051
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 13 (75013). Les travaux prévoient des transformations pour 12 628 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 15 992 m². Le terrain couvre 4 254 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511315V0051
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75621
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 13
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE BRUNESEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 13
Code postal du terrain	75013
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4254
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6314
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	4746
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	1568
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	16106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	6314
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15992
COMM_NORM	75056