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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 2 270 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511224V0018 délivré le 18/06/2025 à PARIS 12 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 046 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLINIQUE DS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 612 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 18/06/2025 par la commune de PARIS 12. Implanté 30 COURS DE VINCENNES, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLINIQUE DS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 270 m², dont 1 776 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 335 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 593 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 4 046 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 046 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 COURS DE VINCENNES, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : AA, 22, AA, 28, AA, 30.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLINIQUE DS (SIREN 850260308, SIRET 85026030800018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 141 m² · Surface après travaux (totale) : 4 076 m² · Variation nette totale : 935 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	16 m²	0 m²	30 m²	0 m²	16 m²	14 m²	30 m²
Commerce	3 125 m²	0 m²	0 m²	1 335 m²	1 790 m²	-3 125 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 270 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	4 046 m²	4 046 m²
Total	3 141 m²	2 270 m²	1 806 m²	1 335 m²	1 806 m²	935 m²	4 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 14 m². Commerce : 1 335 m² démolis, 1 790 m² transformés; variation nette -3 125 m². Services publics / intérêt collectif : 2 270 m² créés, 1 776 m² issus de transformation; variation nette 4 046 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 270 m²
Surface transformée	16 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 046 m²
Superficie du terrain	2 593 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 046 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation18/06/2025

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511224V0018
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18/06/2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 2 270 m², des transformations pour 3 612 m² et des démolitions de 1 335 m²; la surface après travaux atteint 4 046 m². Le terrain couvre 2 593 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511224V0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	18/06/2025
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLINIQUE DS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850260308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85026030800018
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COURS DE VINCENNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 12
Code postal du terrain	75012
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	2593
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1335
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1790
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	4046
Code de la commune du lieu des travaux	75056