Autorisation d’urbanisme PC n°07511224V0018 à PARIS 12 (75012) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07511224V0018). Le projet est situé au 30 COURS DE VINCENNES à PARIS 12 (75012). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2025, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 270 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 593 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 046 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 30 COURS DE VINCENNES, PARIS 12 (75012).
CLINIQUE DS (SIREN 850260308, SIRET 85026030800018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Paris (75009)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 046 m² · Variation nette totale : 921 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
16 m²
0 m²
30 m²
0 m²
16 m²
14 m²
30 m²
Commerce
3 125 m²
0 m²
0 m²
1 335 m²
1 790 m²
-3 125 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 270 m²
1 776 m²
0 m²
0 m²
4 046 m²
4 046 m²
Total
3 125 m²
2 270 m²
1 776 m²
1 335 m²
1 790 m²
921 m²
4 046 m²
Autres / non ventilés
-3 125 m²
-2 270 m²
-1 776 m²
-1 335 m²
-1 790 m²
-921 m²
-4 046 m²
Total
3 125 m²
2 270 m²
1 776 m²
1 335 m²
1 790 m²
921 m²
4 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 14 m². Commerce : 1 335 m² démolis, 1 790 m² transformés; variation nette -3 125 m². Services publics / intérêt collectif : 2 270 m² créés, 1 776 m² issus de transformation; variation nette 4 046 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 270 m²
Surface transformée
16 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 046 m²
Superficie du terrain
2 593 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 046 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARIS 12 (75012). Les principaux éléments portent sur 2 270 m², 16 m² et parcelle de 2 593 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511224V0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLINIQUE DS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
850260308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85026030800018
Code postal du demandeur
75009
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COURS DE VINCENNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 12
Code postal du terrain
75012
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
30
Superficie du terrain
2593
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
16
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1335
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
1790
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
