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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 1 141 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511223V0063 délivré le 2024/09/01 à PARIS 12 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 807 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS ST MICHEL DE PICPUS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 141 m² sur 47 BOULEVARD DE PICPUS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 septembre 2024 par la commune de PARIS 12. Implanté 47 BOULEVARD DE PICPUS, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS ST MICHEL DE PICPUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 141 m², dont 250 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 309 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 927 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 807 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

PARIS 12 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 BOULEVARD DE PICPUS, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : CK, 14, CK, 15.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS ST MICHEL DE PICPUS (SIREN 340138957, SIRET 34013895700089, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Paris (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 975 m² · Surface après travaux (totale) : 5 807 m² · Variation nette totale : 832 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 725 m²	1 141 m²	250 m²	309 m²	0 m²	1 082 m²	5 807 m²
Total	4 975 m²	1 141 m²	250 m²	309 m²	250 m²	832 m²	5 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² transformés; variation nette -250 m². Services publics / intérêt collectif : 1 141 m² créés, 250 m² issus de transformation, 309 m² démolis; variation nette 1 082 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 141 m²
Surface transformée	250 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 807 m²
Superficie du terrain	2 927 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 807 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511223V0063
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 1 141 m², des transformations pour 500 m² et des démolitions de 309 m²; la surface après travaux atteint 5 807 m². Le terrain couvre 2 927 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511223V0063
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS ST MICHEL DE PICPUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340138957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34013895700089
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DE PICPUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 12
Code postal du terrain	75012
sec_cadastre1	CK
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	CK
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2927
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4725
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	309
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5807
COMM_NORM	75056