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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 268 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511222V0019 délivré le 16/12/2022 à PARIS 12 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 17 321 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 431 m² sur 38 BOULEVARD SOULT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16/12/2022 par la commune de PARIS 12. Implanté 38 BOULEVARD SOULT, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 163 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 34 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 202 m² d’habitation et 17 321 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 321 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 BOULEVARD SOULT, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : AO, 3, AO, 4.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES (SIREN 237500079, SIRET 23750007900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité SAINT-OUEN (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 092 m² · Surface après travaux (totale) : 19 523 m² · Variation nette totale : 5 431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 101 m²	268 m²	833 m²	0 m²	0 m²	1 101 m²	2 202 m²
Services publics / intérêt collectif	12 991 m²	5 163 m²	0 m²	0 m²	833 m²	4 330 m²	17 321 m²
Total	14 092 m²	5 431 m²	833 m²	0 m²	833 m²	5 431 m²	19 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 268 m² créés, 833 m² issus de transformation; variation nette 1 101 m². Services publics / intérêt collectif : 5 163 m² créés, 833 m² transformés; variation nette 4 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 431 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 321 m²
Superficie du terrain	34 550 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite17 321 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation16/12/2022

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511222V0019
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16/12/2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 5 431 m² et des transformations pour 1 666 m²; la surface après travaux atteint 17 321 m². Le terrain couvre 34 550 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511222V0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	16/12/2022
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23750007900015
Code postal du demandeur	93400
Localité du demandeur	SAINT-OUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD SOULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 12
Code postal du terrain	75012
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	34550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	268
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	833
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12991
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	833
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12991
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	833
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	17321
Code de la commune du lieu des travaux	75056