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Permis de construire n°PC 07511221V0053 à Paris (75) délivré le 6 décembre 2022 à PARIS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511221V0053 délivré le 6 décembre 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 45 Rue des Meuniers, PARIS 12 (75012). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 047 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PARIS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue des Meuniers, PARIS 12 (75012), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 162 m² dont habitation (877 m²) et locaux (3 285 m²) - détails tertiaires : artisanat 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 506 m²
  • Surface du terrain : 23 047 m²
  • Référence cadastrale : BS 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/06
Foncier23 047 m²
Surface construite3 745 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIS HABITAT
  • SIREN : 344810825
  • SIRET : 34481082500366
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 360 m²
Surface après travaux (totale) 42 506 m²
Variation nette totale 4 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 37 900 m² 877 m² 0 m² 16 m² 0 m² 861 m² 38 761 m²
Artisanat 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Équipements publics 460 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 642 m²
Total 38 360 m² 4 162 m² 0 m² 16 m² 0 m² 4 146 m² 42 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 14 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511221V0053
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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