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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 155 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511220V0036 délivré le 2021/11/04 à PARIS 12 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 386 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 480 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de PARIS 12. Implanté 47 BOULEVARD DE PICPUS, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 767 m², dont 247 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 927 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 648 m² d’habitation et 4 738 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 386 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

PARIS 12 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 BOULEVARD DE PICPUS, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : CK, 14, CK, 15.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Paris (75603).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 596 m² · Surface après travaux (totale) : 5 386 m² · Variation nette totale : 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	247 m²	155 m²	493 m²	0 m²	247 m²	401 m²	648 m²
Services publics / intérêt collectif	4 349 m²	767 m²	247 m²	132 m²	493 m²	389 m²	4 738 m²
Total	4 596 m²	922 m²	740 m²	132 m²	740 m²	790 m²	5 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 155 m² créés, 493 m² issus de transformation, 247 m² transformés; variation nette 401 m². Services publics / intérêt collectif : 767 m² créés, 247 m² issus de transformation, 132 m² démolis, 493 m² transformés; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	922 m²
Surface transformée	247 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 386 m²
Superficie du terrain	2 927 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 386 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511220V0036
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 922 m², des transformations pour 1 480 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 5 386 m². Le terrain couvre 2 927 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511220V0036
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75603
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DE PICPUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 12
Code postal du terrain	75012
sec_cadastre1	CK
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	CK
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2927
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	493
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	493
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	767
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	493
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5386
COMM_NORM	75056