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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07511219V0542
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07511219V0542 délivré le 10/06/2020 à PARIS 12 autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 99 m2.
Présentation générale et nature du projet Porté par ICF HABITAT LA SABLIERE, le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur 254 RUE DE CHARENTON. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10/06/2020 par la commune de PARIS 12. Implanté 254 RUE DE CHARENTON, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ICF HABITAT LA SABLIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 254 RUE DE CHARENTON, Paris 12 (75012).
Références cadastrales : DD, 19.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ICF HABITAT LA SABLIERE (SIREN 552022105, SIRET 55202210500357, APE 70.10Z, catégorie juridique 5646, localité PARIS (75010)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 283 m² Commerce 94 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 99 m² Total 384 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 382 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 7 m² démolis; variation nette -7 m². Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 7 m² Surface après travaux (totale) 99 m² Superficie du terrain 177 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 99 m2
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 10/06/2020
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511219V0542 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10/06/2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 177 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
COMM_ORIG
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511219V0542
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
10/06/2020
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ICF HABITAT LA SABLIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552022105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55202210500357
Code postal du demandeur
75010
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
254
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE CHARENTON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 12
Code postal du terrain
75012
sec_cadastre1
DD
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
177
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
COMM_NORM
75056
SURF_CONSTRUCTION
99
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
