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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 1 875 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07511219V0042 délivré le 12/05/2020 à PARIS 12 autorise une construction neuve pour un programme de 472 m2 de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 347 m² sur 6 RUE MOUSSET ROBERT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12/05/2020 par la commune de PARIS 12. Implanté 6 RUE MOUSSET ROBERT, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 356 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 875 m² d’habitation et 472 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE MOUSSET ROBERT, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : AC, 71.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (SIREN 552032708, SIRET 55203270800216, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 347 m² · Variation nette totale : 2 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 875 m²0 m²0 m²0 m²1 875 m²1 875 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²472 m²0 m²0 m²0 m²472 m²472 m²
Total0 m²2 347 m²0 m²0 m²0 m²2 347 m²2 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 875 m² créés; variation nette 1 875 m². Services publics / intérêt collectif : 472 m² créés; variation nette 472 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 347 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)472 m²
Superficie du terrain1 356 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite472 m2
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation12/05/2020

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07511219V0042
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12/05/2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 2 347 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 1 356 m².

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