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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 149 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07511218V0023 délivré le 12/02/2019 à PARIS 12 autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 17 491 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 149 m² sur 2 ROUTE DE LA FERME. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12/02/2019 par la commune de PARIS 12. Implanté 2 ROUTE DE LA FERME, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 481 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 491 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ROUTE DE LA FERME, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : BH, 1.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (SIREN 318455698, SIRET 31845569800023, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 342 m² · Surface après travaux (totale) : 17 491 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	13 645 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	13 794 m²
Agricole	3 053 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 053 m²
Entrepôts	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²
Total	17 342 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	17 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 491 m²
Superficie du terrain	481 843 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 491 m2

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation12/02/2019

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 01/07/2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511218V0023
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12/02/2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 17 491 m². Le terrain couvre 481 843 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511218V0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	12/02/2019
Date réelle d'ouverture de chantier	01/07/2019
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318455698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31845569800023
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA FERME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 12
Code postal du terrain	75012
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	481843
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13645
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3053
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	644
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	17491
Code de la commune du lieu des travaux	75056