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Permis de construire n°PC 07511215P0004 à Paris (75) délivré le 1 juin 2015 à SNCF MOBILITES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511215P0004 délivré le 1 juin 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 1 Pl Louis Armand, PARIS (75012). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2015, SNCF MOBILITES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Pl Louis Armand, PARIS (75012), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2015 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 052 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² - détails tertiaires : bureaux 10 m², commerces 348 m², entreposage 50 m², service public / intérêt collectif 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 052 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/01
Surface construite1 052 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF MOBILITES
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944789421
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 995 m²
Surface après travaux (totale) 1 052 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 0 m² 1 m² 0 m² 45 m² -44 m² 10 m²
Commerces 100 m² 95 m² 153 m² 0 m² 0 m² 248 m² 348 m²
Entreposage / Entrepôts 57 m² 37 m² 13 m² 31 m² 26 m² -7 m² 50 m²
Équipements publics 784 m² 40 m² 0 m² 84 m² 96 m² -140 m² 644 m²
Total 995 m² 172 m² 167 m² 115 m² 167 m² 57 m² 1 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 18 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511215P0004
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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