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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 4 776 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511215V0039 délivré le 2016/11/04 à PARIS 12 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 11 652 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARIS HABITAT-OPH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 935 m² sur 63 BOULEVARD DIDEROT. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 novembre 2016 par la commune de PARIS 12. Implanté 63 BOULEVARD DIDEROT, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 159 m², dont 868 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 862 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 6 625 m² d’habitation et 5 027 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 652 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

PARIS 12 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 BOULEVARD DIDEROT, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : CS, 66.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARIS HABITAT-OPH (SIREN 344810825, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité PARIS CEDEX 05 (75253)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 579 m² · Surface après travaux (totale) : 11 652 m² · Variation nette totale : 6 073 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 776 m²	1 849 m²	0 m²	0 m²	6 625 m²	6 625 m²
Commerce	0 m²	1 237 m²	550 m²	0 m²	0 m²	1 787 m²	1 787 m²
Services publics / intérêt collectif	5 579 m²	2 922 m²	318 m²	2 862 m²	2 717 m²	-2 339 m²	3 240 m²
Total	5 579 m²	8 935 m²	2 717 m²	2 862 m²	2 717 m²	6 073 m²	11 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 776 m² créés, 1 849 m² issus de transformation; variation nette 6 625 m². Commerce : 1 237 m² créés, 550 m² issus de transformation; variation nette 1 787 m². Services publics / intérêt collectif : 2 922 m² créés, 318 m² issus de transformation, 2 862 m² démolis, 2 717 m² transformés; variation nette -2 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 935 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 652 m²
Superficie du terrain	19 540 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 652 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511215V0039
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 8 935 m², des transformations pour 5 434 m² et des démolitions de 2 862 m²; la surface après travaux atteint 11 652 m². Le terrain couvre 19 540 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511215V0039
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARIS HABITAT-OPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344810825
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75253
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 05
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	63
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DIDEROT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 12
Code postal du terrain	75012
sec_cadastre1	CS
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4776
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1849
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2717
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1237
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	550
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5579
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2922
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	318
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2862
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2717
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	11652
COMM_NORM	75056