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Permis de construire n°PC 07511214V0031 à Paris (75) délivré le 4 mai 2015 à REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511214V0031 délivré le 4 mai 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 63 Rue de Charenton, PARIS 12 (75012). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 935 m².

Programme et contexte

En août 2014, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 63 Rue de Charenton, PARIS 12 (75012), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2015 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 910 m² sur une emprise foncière de 935 m². La surface de plancher créée atteint 730 m² - détails tertiaires : bureaux 3 910 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 910 m²
  • Surface du terrain : 935 m²
  • Référence cadastrale : ER 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/04
Foncier935 m²
Surface construite3 910 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  • SIREN : 552032708
  • SIRET : 55203270800216
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75621)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 274 m²
Surface après travaux (totale) 3 910 m²
Variation nette totale -364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 274 m² 730 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -364 m² 3 910 m²
Total 4 274 m² 730 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -364 m² 3 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 28 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511214V0031
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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