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Permis de construire n°PC 07511214P0002 à Paris (75) délivré le 8 avril 2014 à SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511214P0002 délivré le 8 avril 2014 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 1 Pl Louis Armand, PARIS (75012). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 861 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Pl Louis Armand, PARIS (75012), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2014 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 047 m² sur une emprise foncière de 1 861 m². La surface de plancher créée atteint 453 m² - détails tertiaires : commerces 1 671 m², service public / intérêt collectif 2 376 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 047 m²
  • Surface du terrain : 1 861 m²
  • Référence cadastrale : EL 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/08
Foncier1 861 m²
Surface construite4 047 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701731
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 788 m²
Surface après travaux (totale) 4 047 m²
Variation nette totale -741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 310 m² 384 m² 1 029 m² 0 m² 52 m² 1 361 m² 1 671 m²
Équipements publics 4 478 m² 69 m² 52 m² 1 194 m² 1 029 m² -2 102 m² 2 376 m²
Total 4 788 m² 453 m² 1 081 m² 1 194 m² 1 081 m² -741 m² 4 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 17 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511214P0002
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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