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Permis de construire à Paris 12 (75012) - 168 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511214V0020 délivré le 2015/01/30 à PARIS 12 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 20 740 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (5 434 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 30 janvier 2015 par la commune de PARIS 12. Implanté 95 RUE DE REUILLY, à Paris 12 (75012), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 222 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 885 m² d’habitation et 17 855 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 740 m².

PARIS 12 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 RUE DE REUILLY, Paris 12 (75012).

Références cadastrales : CH, 16, CH, 18.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERSAILLES (78000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 550 m² · Surface après travaux (totale) : 20 740 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	873 m²	168 m²	2 717 m²	0 m²	873 m²	2 012 m²	2 885 m²
Services publics / intérêt collectif	19 677 m²	59 m²	0 m²	37 m²	1 844 m²	-1 822 m²	17 855 m²
Total	20 550 m²	227 m²	2 717 m²	37 m²	2 717 m²	190 m²	20 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 168 m² créés, 2 717 m² issus de transformation, 873 m² transformés; variation nette 2 012 m². Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés, 37 m² démolis, 1 844 m² transformés; variation nette -1 822 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	227 m²
Surface transformée	873 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 740 m²
Superficie du terrain	11 222 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 740 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511214V0020
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 12 (75012). Les travaux prévoient la création de 227 m², des transformations pour 5 434 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 20 740 m². Le terrain couvre 11 222 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511214V0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78000
Localité du demandeur	VERSAILLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	95
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE REUILLY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 12
Code postal du terrain	75012
sec_cadastre1	CH
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	CH
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11222
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	873
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2717
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	873
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1844
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	19677
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1844
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	20740
COMM_NORM	75056