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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07511124V0019
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07511124V0019 délivré le 26/09/2024 à PARIS 11 autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 630 m2.
Présentation générale et nature du projet Porté par ENEDIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 491 m² sur 62 PASSAGE DU BUREAU. Il prévoit ensuite 113 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 26/09/2024 par la commune de PARIS 11. Implanté 62 PASSAGE DU BUREAU, à Paris 11 (75011), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENEDIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 491 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 510 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 630 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62 PASSAGE DU BUREAU, Paris 11 (75011).
Références cadastrales : CM, 59.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844212633, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75018)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 008 m² · Surface après travaux (totale) : 7 630 m² · Variation nette totale : -378 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 8 008 m² 113 m² 0 m² 491 m² 0 m² -378 m² 7 630 m² Total 8 008 m² 113 m² 0 m² 491 m² 0 m² -378 m² 7 630 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés, 491 m² démolis; variation nette -378 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 113 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 630 m² Superficie du terrain 3 510 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 630 m2
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 26/09/2024
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511124V0019 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26/09/2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 11 (75011). Les travaux prévoient la création de 113 m² et des démolitions de 491 m²; la surface après travaux atteint 7 630 m². Le terrain couvre 3 510 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
COMM_ORIG
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511124V0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
26/09/2024
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENEDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444608442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44460844212633
Code postal du demandeur
75018
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
62
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PASSAGE DU BUREAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 11
Code postal du terrain
75011
sec_cadastre1
CM
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3510
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8008
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
491
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
COMM_NORM
75056
SURF_CONSTRUCTION
7630
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
