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Permis de construire n°PC 07511121V0065 à Paris (75) délivré le 9 août 2022 à BARINGS CORE FUND SAINT-MAUR SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511121V0065 délivré le 9 août 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 163 Rue Saint-Maur, PARIS 11 (75011). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 991 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, BARINGS CORE FUND SAINT-MAUR SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 163 Rue Saint-Maur, PARIS 11 (75011), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 960 m² dont habitation (0 m²) et locaux (960 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 226 m²
  • Surface du terrain : 991 m²
  • Référence cadastrale : AC 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/09
Foncier991 m²
Surface construite3 226 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARINGS CORE FUND SAINT-MAUR SCI
  • SIREN : 895327005
  • SIRET : 89532700500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 02 (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 603 m²
Surface après travaux (totale) 3 226 m²
Variation nette totale 623 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 14 m² 24 m² -38 m² 0 m²
Bureaux 2 565 m² 960 m² 24 m² 323 m² 0 m² 661 m² 3 226 m²
Total 2 603 m² 960 m² 24 m² 337 m² 24 m² 623 m² 3 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511121V0065
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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