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Permis de construire n°PC 07511121V0062 à Paris (75) délivré le 26 décembre 2022 à PATRIMAF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511121V0062 délivré le 26 décembre 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 36 Rue du Chemin Vert, PARIS 11 (75011). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 998 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, PATRIMAF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue du Chemin Vert, PARIS 11 (75011), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2022 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 868 m² sur une emprise foncière de 1 998 m². La surface de plancher créée atteint 3 863 m² - détails tertiaires : bureaux 4 528 m², commerces 207 m², service public / intérêt collectif 2 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 868 m²
  • Surface du terrain : 1 998 m²
  • Référence cadastrale : BI 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/26
Foncier1 998 m²
Surface construite6 868 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIMAF
  • SIREN : 428470355
  • SIRET : 42847035500028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 034 m²
Surface après travaux (totale) 6 868 m²
Variation nette totale 2 834 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 808 m² 1 776 m² 4 m² 843 m² 217 m² 720 m² 4 528 m²
Commerces 226 m² 91 m² 80 m² 186 m² 4 m² -19 m² 207 m²
Équipements publics 0 m² 1 996 m² 137 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total 4 034 m² 3 863 m² 221 m² 1 029 m² 221 m² 2 834 m² 6 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 2 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511121V0062
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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