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Permis de construire n°PC 07511121V0029 à Paris (75) délivré le 29 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511121V0029 délivré le 29 décembre 2021 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 103 Boulevard de Charonne, PARIS 11 (75011). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 091 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 103 Boulevard de Charonne, PARIS 11 (75011), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2021 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 443 m² sur une emprise foncière de 1 091 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : bureaux 1 648 m², commerces 1 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 443 m²
  • Surface du terrain : 1 091 m²
  • Référence cadastrale : CL 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/29
Foncier1 091 m²
Surface construite3 443 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 277 m²
Surface après travaux (totale) 3 443 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 463 m² 48 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 648 m²
Commerces 2 814 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 000 m² -1 019 m² 1 795 m²
Total 3 277 m² 48 m² 1 137 m² 19 m² 1 000 m² 166 m² 3 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511121V0029
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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