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Permis de construire n°PC 07511121V0009 à Paris (75) délivré le 17 juin 2021 à SAS 8 IMPASSE MONT-LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511121V0009 délivré le 17 juin 2021 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 8 Impasse de Mont-Louis, PARIS 11 (75011). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 523 m².

Programme et contexte

En février 2021, SAS 8 IMPASSE MONT-LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Impasse de Mont-Louis, PARIS 11 (75011), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2021 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 525 m² sur une emprise foncière de 523 m². La surface de plancher créée atteint 1 083 m² - détails tertiaires : bureaux 468 m², artisanat 1 057 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 525 m²
  • Surface du terrain : 523 m²
  • Référence cadastrale : BS 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/17
Foncier523 m²
Surface construite1 525 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS 8 IMPASSE MONT-LOUIS
  • SIREN : 898629191
  • SIRET : 89862919100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 751 m²
Surface après travaux (totale) 1 525 m²
Variation nette totale 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 256 m² 417 m² 0 m² 205 m² 0 m² 212 m² 468 m²
Artisanat 495 m² 666 m² 0 m² 104 m² 0 m² 562 m² 1 057 m²
Total 751 m² 1 083 m² 0 m² 309 m² 0 m² 774 m² 1 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511121V0009
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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