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Permis de construire à Paris 11 (75011) - 3 863 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511121V0062 délivré le 26/12/2022 à PARIS 11 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 868 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRIMAF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 863 m² sur 36 RUE DU CHEMIN VERT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26/12/2022 par la commune de PARIS 11. Implanté 36 RUE DU CHEMIN VERT, à Paris 11 (75011), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PATRIMAF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 863 m², dont 221 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 029 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 998 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 868 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DU CHEMIN VERT, Paris 11 (75011).

Références cadastrales : BI, 5.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMAF (SIREN 428470355, SIRET 42847035500028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 034 m² · Surface après travaux (totale) : 6 868 m² · Variation nette totale : 2 834 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 808 m²	1 776 m²	4 m²	843 m²	217 m²	720 m²	4 528 m²
Commerce	226 m²	91 m²	80 m²	186 m²	4 m²	-19 m²	207 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 996 m²	137 m²	0 m²	0 m²	2 133 m²	2 133 m²
Total	4 034 m²	3 863 m²	221 m²	1 029 m²	221 m²	2 834 m²	6 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 776 m² créés, 4 m² issus de transformation, 843 m² démolis, 217 m² transformés; variation nette 720 m². Commerce : 91 m² créés, 80 m² issus de transformation, 186 m² démolis, 4 m² transformés; variation nette -19 m². Services publics / intérêt collectif : 1 996 m² créés, 137 m² issus de transformation; variation nette 2 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 863 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 868 m²
Superficie du terrain	1 998 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 868 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation26/12/2022

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18/04/2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511121V0062
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26/12/2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 11 (75011). Les travaux prévoient la création de 3 863 m², des transformations pour 442 m² et des démolitions de 1 029 m²; la surface après travaux atteint 6 868 m². Le terrain couvre 1 998 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511121V0062
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	26/12/2022
Date réelle d'ouverture de chantier	18/04/2023
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATRIMAF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428470355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42847035500028
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHEMIN VERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 11
Code postal du terrain	75011
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1029
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	221
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3808
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1776
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	843
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	217
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	186
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	4
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1996
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	6868
Code de la commune du lieu des travaux	75056