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Permis de construire n°PC 07511119V0057 à Paris (75) délivré le 15 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07511119V0057 délivré le 15 septembre 2020 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 67 Boulevard de Charonne, PARIS 11 (75011). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 510 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 67 Boulevard de Charonne, PARIS 11 (75011), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 168 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 168 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 369 m², commerces 2 844 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 213 m²
  • Surface du terrain : 3 510 m²
  • Référence cadastrale : CM 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/15
Foncier3 510 m²
Surface construite9 213 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 196 m²
Surface après travaux (totale) 9 213 m²
Variation nette totale 3 017 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 70 m² 35 m² -105 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 946 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 6 369 m² 6 369 m²
Commerces 0 m² 2 222 m² 622 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²
Équipements publics 6 091 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 010 m² -6 091 m² 0 m²
Total 6 196 m² 6 168 m² 3 045 m² 3 151 m² 3 045 m² 3 017 m² 9 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 août 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 10 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511119V0057
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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