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Permis de construire n°PC 07511118V0026 à Paris (75) délivré le 21 novembre 2018 à SCI 3 PLACE LEON BLUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07511118V0026 délivré le 21 novembre 2018 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 87 Boulevard Voltaire, PARIS 11 (75011). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 676 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI 3 PLACE LEON BLUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 87 Boulevard Voltaire, PARIS 11 (75011), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2018 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 676 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : hôtellerie 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 676 m²
  • Référence cadastrale : AZ 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/21
Foncier676 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 3 PLACE LEON BLUM
  • SIREN : 398286328
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOGENT SUR MARNE (94130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 32 m² 108 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 108 m² 32 m² 108 m² 0 m² 108 m² 32 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511118V0026
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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