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Permis de construire à Paris 11 (75011) - 2 147 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511115V0048 délivré le 2016/08/17 à PARIS 11 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 152 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (5 136 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 août 2016 par la commune de PARIS 11. Implanté 69 BOULEVARD DE CHARONNE, à Paris 11 (75011), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 147 m², dont 2 568 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 069 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 510 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 152 m².

PARIS 11 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 BOULEVARD DE CHARONNE, Paris 11 (75011).

Références cadastrales : CM, 59, CM, 60.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75010).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 074 m² · Surface après travaux (totale) : 6 152 m² · Variation nette totale : 1 078 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Commerce	0 m²	678 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	3 246 m²	3 246 m²
Services publics / intérêt collectif	5 074 m²	920 m²	0 m²	1 069 m²	2 568 m²	-2 717 m²	2 357 m²
Total	5 074 m²	2 147 m²	2 568 m²	1 069 m²	2 568 m²	1 078 m²	6 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 549 m² créés; variation nette 549 m². Commerce : 678 m² créés, 2 568 m² issus de transformation; variation nette 3 246 m². Services publics / intérêt collectif : 920 m² créés, 1 069 m² démolis, 2 568 m² transformés; variation nette -2 717 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 152 m²
Superficie du terrain	3 510 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite6 152 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511115V0048
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 11 (75011). Les travaux prévoient la création de 2 147 m², des transformations pour 5 136 m² et des démolitions de 1 069 m²; la surface après travaux atteint 6 152 m². Le terrain couvre 3 510 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511115V0048
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75010
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	69
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DE CHARONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 11
Code postal du terrain	75011
sec_cadastre1	CM
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	CM
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2568
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	549
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	678
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2568
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5074
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	920
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1069
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2568
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	6152
COMM_NORM	75056