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Déclaration préalable n°DP 07511114V0106 à Paris (75) non opposée le 19 mai 2014 à SCI ARCHAMBEAU SERVAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07511114V0106 délivré le 19 mai 2014 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 23 Rue Servan, PARIS 11 (75011). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 631 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI ARCHAMBEAU SERVAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Rue Servan, PARIS 11 (75011), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2014 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 209 m², artisanat 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 643 m²
  • Surface du terrain : 631 m²
  • Référence cadastrale : BO 69

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/19
Foncier631 m²
Surface construite687 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARCHAMBEAU SERVAN
  • SIREN : 497787002
  • SIRET : 49778700200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 624 m²
Surface après travaux (totale) 1 643 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m²
Bureaux 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²
Artisanat 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Total 1 624 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 16 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511114V0106
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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