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Permis de construire n°PC 07511022V0029 à Paris (75) délivré le 6 avril 2023 à CREDIT ET SERVICES FINANCIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511022V0029 délivré le 6 avril 2023 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 39 Rue de l’Echiquier, PARIS 10 (75010). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 416 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CREDIT ET SERVICES FINANCIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue de l’Echiquier, PARIS 10 (75010), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2023 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (13 m²) et locaux (65 m²) - détails tertiaires : commerces 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 255 m²
  • Surface du terrain : 416 m²
  • Référence cadastrale : AV 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/06
Foncier416 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT ET SERVICES FINANCIERS
  • SIREN : 303477319
  • SIRET : 30347731900014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.92Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 226 m²
Surface après travaux (totale) 1 255 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 335 m² 13 m² 527 m² 24 m² 0 m² 516 m² 851 m²
Commerces 891 m² 65 m² 0 m² 25 m² 527 m² -487 m² 404 m²
Total 1 226 m² 78 m² 527 m² 49 m² 527 m² 29 m² 1 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 10 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511022V0029
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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