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Permis de construire n°PC 07511022P0016 à Paris (75) délivré le 2 novembre 2022 à SNCF GARES & CONNEXIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511022P0016 délivré le 2 novembre 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 16 Rue de Dunkerque, PARIS (75010). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2022, SNCF GARES & CONNEXIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue de Dunkerque, PARIS (75010), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2022 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 454 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 454 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 786 m², commerces 9 193 m², hôtellerie 3 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 91 191 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/02
Surface construite88 445 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS
  • SIREN : 507523801
  • SIRET : 50752380102157
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 737 m²
Surface après travaux (totale) 91 191 m²
Variation nette totale 2 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m²
Bureaux 29 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² -912 m² 28 786 m²
Commerces 8 612 m² 37 m² 544 m² 0 m² 0 m² 581 m² 9 193 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m²
Équipements publics 44 426 m² 2 417 m² 912 m² 0 m² 544 m² 2 785 m² 47 211 m²
Total 88 737 m² 2 454 m² 1 456 m² 0 m² 1 456 m² 2 454 m² 91 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2023 et est en cours depuis environ 33 mois.

  • Autorisation : 2 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511022P0016
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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