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Permis de construire n°PC 07511020V0010 à Paris (75) délivré le 8 février 2021 à SCI BP MIXTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511020V0010 délivré le 8 février 2021 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé Rue du Faubourg Saint-Deni, PARIS 10 (75010). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 010 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI BP MIXTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Faubourg Saint-Deni, PARIS 10 (75010), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2021 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 227 m² dont habitation (4 291 m²) et locaux (936 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 247 m², commerces 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 665 m²
  • Surface du terrain : 2 010 m²
  • Référence cadastrale : AP 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/08
Foncier2 010 m²
Surface construite1 964 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BP MIXTE
  • SIREN : 478282452
  • SIRET : 47828245200034
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75618)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 900 m²
Surface après travaux (totale) 7 665 m²
Variation nette totale 765 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 494 m² 4 291 m² 775 m² 847 m² 12 m² 4 207 m² 5 701 m²
Bureaux 4 857 m² 668 m² 98 m² 3 457 m² 919 m² -3 610 m² 1 247 m²
Commerces 340 m² 224 m² 181 m² 146 m² 71 m² 188 m² 528 m²
Équipements publics 209 m² 44 m² 145 m² 12 m² 197 m² -20 m² 189 m²
Total 6 900 m² 5 227 m² 1 199 m² 4 462 m² 1 199 m² 765 m² 7 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511020V0010
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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