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Permis de construire à Paris 10 (75010) - 438 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511020V0008 délivré le 15/02/2021 à PARIS 10 autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 7 086 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NUMEROBIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 834 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 15/02/2021 par la commune de PARIS 10. Implanté 7 RUE DES PETITES ECURIES, à Paris 10 (75010), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NUMEROBIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 438 m², dont 917 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 086 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES PETITES ECURIES, Paris 10 (75010).

Références cadastrales : AU, 64.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NUMEROBIS (SIREN 845304088, SIRET 84530408800014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité PARIS 04 (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 648 m² · Surface après travaux (totale) : 7 086 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	417 m²	917 m²	0 m²	0 m²	1 334 m²	1 334 m²
Commerce	5 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	-917 m²	4 465 m²
Artisanat	1 266 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 287 m²
Total	6 648 m²	438 m²	917 m²	0 m²	917 m²	438 m²	7 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 417 m² créés, 917 m² issus de transformation; variation nette 1 334 m². Commerce : 917 m² transformés; variation nette -917 m². Artisanat : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	438 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 086 m²
Superficie du terrain	1 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 086 m2

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation15/02/2021

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511020V0008
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15/02/2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paris 10 (75010). Les travaux prévoient la création de 438 m² et des transformations pour 1 834 m²; la surface après travaux atteint 7 086 m². Le terrain couvre 1 598 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511020V0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	15/02/2021
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NUMEROBIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	845304088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84530408800014
Code postal du demandeur	75004
Localité du demandeur	PARIS 04
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PETITES ECURIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 10
Code postal du terrain	75010
sec_cadastre1	AU
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	917
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	417
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	917
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5382
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	917
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1266
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	7086
Code de la commune du lieu des travaux	75056