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Permis de construire n°PC 07511019P0019 à Paris (75) délivré le 6 juillet 2020 à GARE DU NORD 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07511019P0019 délivré le 6 juillet 2020 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 14 Rue de Dunkerque, PARIS 10 (75010). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 122 470 m².

Programme et contexte

En mai 2019, GARE DU NORD 2024 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue de Dunkerque, PARIS 10 (75010), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2020 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 59 943 m² dont habitation (0 m²) et locaux (59 943 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 392 m², commerces 36 452 m², hôtellerie 4 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 176 m²
  • Surface du terrain : 122 470 m²
  • Référence cadastrale : AD 20, AC 18, AC 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/06
Foncier122 470 m²
Surface construite129 667 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARE DU NORD 2024
  • SIREN : 848138376
  • SIRET : 84813837600019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 74.90B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 911 m²
Surface après travaux (totale) 132 176 m²
Variation nette totale 53 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 171 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² -662 m² 2 509 m²
Bureaux 25 739 m² 13 941 m² 51 m² 5 279 m² 60 m² 8 653 m² 34 392 m²
Commerces 10 661 m² 24 617 m² 1 909 m² 471 m² 264 m² 25 791 m² 36 452 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 035 m²
Équipements publics 35 305 m² 21 385 m² 252 m² 266 m² 1 888 m² 19 483 m² 54 788 m²
Total 78 911 m² 59 943 m² 2 212 m² 6 678 m² 2 212 m² 53 265 m² 132 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511019P0019
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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