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                                    Détail PC 07511019V0264 
             
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        PC locaux 
        transformation sans extension ni diminution de surface         Architecte: non       
                    Le permis n°07511019V0264 délivré le 12/06/2019 à PARIS 10 autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 295 m2 à destination Bureau.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par GARDELY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 12/06/2019 par la commune de PARIS 10. Implanté 7 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX, à Paris 10 (75010), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par GARDELY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création  de surface; le projet concerne des transformations  (295 m² issues de transformation, 295 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 295 m².
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX, Paris 10 (75010).
Références cadastrales : BM, 60.
Région : Île-de-France  • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARDELY  (SIREN 823063839, SIRET 82306383900018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 295 m² · Surface après travaux (totale)  : 295 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m² Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m² Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Hébergement : 295 m² issus de transformation; variation nette 295 m². Bureaux : 295 m² transformés; variation nette -295 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 295 m² Superficie du terrain 1 128 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
           
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 295 m2 
              Destination principale Bureau 
                                          Date d'autorisation 12/06/2019 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511019V0264 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12/06/2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Paris 10 (75010). Les travaux prévoient des transformations pour 590 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 1 128 m².
     
    
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
             
            
                                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  11 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Île-de-France 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  75 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Paris 
                 
                                              
                   COMM_ORIG 
                  75056 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  DP 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07511019V0264 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  autorisé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  12/06/2019 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2019 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2019-06 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2019-06 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2019-06 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  68.10Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  5499 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  GARDELY 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  823063839 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  82306383900018 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  75008 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  PARIS 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  7 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  AVENUE CLAUDE VELLEFAUX 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  PARIS 10 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  75010 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  BM 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  60 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  1128 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  transformation sans extension ni diminution de surface 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Bureau 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  4 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  3 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  295 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  295 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  295 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  295 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  295 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  295 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                              
                   COMM_NORM 
                  75056 
                 
                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  295 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  75056 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.