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Permis de construire à Paris 10 (75010) - 3 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07511017V0025 délivré le 01/06/2018 à PARIS 10 autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 29 m2 à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 602 m² sur 2 RUE DE VALENCIENNES. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 01/06/2018 par la commune de PARIS 10. Implanté 2 RUE DE VALENCIENNES, à Paris 10 (75010), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 1 014 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 504 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 988 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 29 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE VALENCIENNES, Paris 10 (75010).

Références cadastrales : AM, 118, AM, 119.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (SIREN 552032708, SIRET 55203270800216, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, localité PARIS CEDEX 13 (75621)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 616 m² · Surface après travaux (totale) : 1 017 m² · Variation nette totale : -599 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	98 m²	3 m²	985 m²	98 m²	0 m²	890 m²	988 m²
Bureaux	1 518 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 014 m²	-1 518 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	1 616 m²	3 m²	1 014 m²	602 m²	1 014 m²	-599 m²	1 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés, 985 m² issus de transformation, 98 m² démolis; variation nette 890 m². Bureaux : 504 m² démolis, 1 014 m² transformés; variation nette -1 518 m². Commerce : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	98 m²
Surface après travaux (totale)	29 m²
Superficie du terrain	637 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 m2

Destination principaleBureau

Date d'autorisation01/06/2018

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16/09/2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511017V0025
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 01/06/2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Paris 10 (75010). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 2 028 m² et des démolitions de 602 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 637 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511017V0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	01/06/2018
Date réelle d'ouverture de chantier	16/09/2019
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552032708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55203270800216
Code postal du demandeur	75621
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 13
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE VALENCIENNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 10
Code postal du terrain	75010
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	637
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	985
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	98
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1014
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1518
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	504
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	1014
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	29
Code de la commune du lieu des travaux	75056