← Retour à la liste des autorisations sur la commune Paris

Permis de construire à Paris 09 (75009) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07510924V0140 délivré le 2024/05/02 à PARIS 09 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 246 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE BEAUVAU, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (750 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de PARIS 09. Implanté 30 RUE DE CAUMARTIN, à Paris 09 (75009), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONCIERE BEAUVAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (157 m² issues de transformation, 375 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 281 m² d’habitation et 965 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 246 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

PARIS 09 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE DE CAUMARTIN, Paris 09 (75009).

Références cadastrales : AQ, 35.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE BEAUVAU (SIREN 519494397, SIRET 51949439700051, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 234 m² · Surface après travaux (totale) : 1 246 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	51 m²	12 m²	218 m²	0 m²	0 m²	230 m²	281 m²
Bureaux	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²
Commerce	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Services publics / intérêt collectif	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	-375 m²	0 m²
Total	1 234 m²	12 m²	375 m²	0 m²	375 m²	12 m²	1 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés, 218 m² issus de transformation; variation nette 230 m². Commerce : 157 m² issus de transformation; variation nette 157 m². Services publics / intérêt collectif : 375 m² transformés; variation nette -375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 246 m²
Superficie du terrain	351 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 246 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510924V0140
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 09 (75009). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 750 m²; la surface après travaux atteint 1 246 m². Le terrain couvre 351 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Paris (75009)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L'ARBALETE - nouvelle construction - 646 m² Habitation
2025 - RUE HENRI DUVERNOIS - transformation avec extension de surface - 8 347 m² Bureau
2025 - QUAI DE L'ARCHEVECHE - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU FAUBOURG SAINT-HONO - diminution de surface sans transformation - 3 921 m² Bureau
2025 - RUE LOUIS LUMIERE - nouvelle construction - 9 470 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L EVANGILE - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA VICTOIRE - extension de surface sans transformation - 3 207 m² Bureau
2025 - RUE FAUBOURG MONTMARTRE - extension de surface sans transformation - 2 005 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Paris

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510924V0140
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE BEAUVAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519494397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51949439700051
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CAUMARTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 09
Code postal du terrain	75009
sec_cadastre1	AQ
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	218
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	375
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	808
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	157
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	375
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1246