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Permis de construire n°PC 07510923V0050 à Paris (75) délivré le 5 juillet 2024 à EURL 20-22 RUE LE PELETIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510923V0050 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 20 Rue le Peletier, PARIS 09 (75009). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 666 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, EURL 20-22 RUE LE PELETIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue le Peletier, PARIS 09 (75009), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 645 m² dont habitation (63 m²) et locaux (1 582 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 939 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 450 m²
  • Surface du terrain : 1 666 m²
  • Référence cadastrale : AU 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/05
Foncier1 666 m²
Surface construite9 939 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL 20-22 RUE LE PELETIER
  • SIREN : 389118043
  • SIRET : 38911804300055
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 547 m²
Surface après travaux (totale) 10 450 m²
Variation nette totale -97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 440 m² 63 m² 333 m² 18 m² 307 m² 71 m² 511 m²
Bureaux 9 965 m² 1 582 m² 448 m² 1 723 m² 333 m² -26 m² 9 939 m²
Commerces 142 m² 0 m² 0 m² 1 m² 141 m² -142 m² 0 m²
Total 10 547 m² 1 645 m² 781 m² 1 742 m² 781 m² -97 m² 10 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 14 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510923V0050
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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