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Permis de construire n°PC 07510923V0034 à Paris (75) délivré le 15 octobre 2024 à CONDORCET PROPCO SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510923V0034 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 6 Rue Condorcet, PARIS 09 (75009). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 189 m².

Programme et contexte

En août 2023, CONDORCET PROPCO SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Condorcet, PARIS 09 (75009), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 9 670 m² dont habitation (1 297 m²) et locaux (8 373 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 341 m², commerces 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 999 m²
  • Surface du terrain : 10 189 m²
  • Référence cadastrale : BD 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Foncier10 189 m²
Surface construite25 104 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONDORCET PROPCO SNC
  • SIREN : 537505414
  • SIRET : 53750541400020
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 403 m²
Surface après travaux (totale) 27 999 m²
Variation nette totale 1 596 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 777 m² 1 297 m² 204 m² 222 m² 161 m² 1 118 m² 2 895 m²
Bureaux 24 614 m² 8 066 m² 41 m² 7 843 m² 537 m² -273 m² 24 341 m²
Commerces 12 m² 33 m² 120 m² 9 m² 0 m² 144 m² 156 m²
Équipements publics 0 m² 274 m² 333 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 26 403 m² 9 670 m² 698 m² 8 074 m² 698 m² 1 596 m² 27 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 11 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510923V0034
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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