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Permis de construire n°PC 07510923V0030 à Paris (75) accordé le 15 juillet 2024 à PARIS-ROCHECHOUART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510923V0030 délivré le 15 juillet 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 73 Rue Marguerite de Rochecho, PARIS 09 (75009). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 651 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, PARIS-ROCHECHOUART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73 Rue Marguerite de Rochecho, PARIS 09 (75009), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 384 m² dont habitation (73 m²) et locaux (1 311 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 811 m², commerces 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 564 m²
  • Surface du terrain : 651 m²
  • Référence cadastrale : BD 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/15
Foncier651 m²
Surface construite2 205 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIS-ROCHECHOUART
  • SIREN : 909127425
  • SIRET : 90912742500025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 883 m²
Surface après travaux (totale) 2 564 m²
Variation nette totale -319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 73 m² 46 m² 28 m² 7 m² 84 m² 359 m²
Bureaux 0 m² 1 019 m² 792 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Commerces 2 608 m² 292 m² 60 m² 1 675 m² 891 m² -2 214 m² 394 m²
Total 2 883 m² 1 384 m² 898 m² 1 703 m² 898 m² -319 m² 2 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510923V0030
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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