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Permis de construire à Paris 09 (75009) - 69 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07510922V0004 délivré le 2022/07/20 à PARIS 09 autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 087 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (542 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de PARIS 09. Implanté 34 RUE TRONCHET, à Paris 09 (75009), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 69 m², dont 269 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 734 m² d’habitation et 1 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 087 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

PARIS 09 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE TRONCHET, Paris 09 (75009).

Références cadastrales : AQ, 69.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Paris (75320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 081 m² · Surface après travaux (totale) : 2 087 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	734 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	734 m²
Bureaux	388 m²	12 m²	269 m²	0 m²	4 m²	277 m²	665 m²
Commerce	959 m²	57 m²	0 m²	63 m²	265 m²	-271 m²	688 m²
Total	2 081 m²	69 m²	271 m²	63 m²	271 m²	6 m²	2 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² issus de transformation, 2 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 12 m² créés, 269 m² issus de transformation, 4 m² transformés; variation nette 277 m². Commerce : 57 m² créés, 63 m² démolis, 265 m² transformés; variation nette -271 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	69 m²
Surface transformée	2 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 087 m²
Superficie du terrain	368 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 087 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510922V0004
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paris 09 (75009). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 542 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 2 087 m². Le terrain couvre 368 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510922V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-07
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75320
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE TRONCHET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 09
Code postal du terrain	75009
sec_cadastre1	AQ
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	368
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	734
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	269
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	388
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	269
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	4
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	959
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	63
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	265
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2087
COMM_NORM	75056