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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07510921V0108
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07510921V0108 délivré le 2021/05/25 à PARIS 09 autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 922 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PIERRE-FONTAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 42 RUE PIERRE FONTAINE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 mai 2021 par la commune de PARIS 09. Implanté 42 RUE PIERRE FONTAINE, à Paris 09 (75009), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PIERRE-FONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 614 m² d’habitation et 1 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 922 m².
PARIS 09 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 42 RUE PIERRE FONTAINE, Paris 09 (75009).
Références cadastrales : AD, 4.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PIERRE-FONTAINE (SIREN 514117753, SIRET 51411775300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 904 m² · Surface après travaux (totale) : 2 922 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 610 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 614 m² Commerce 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² Services publics / intérêt collectif 978 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 992 m² Total 2 904 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 922 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 m² créés; variation nette 4 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 922 m² Superficie du terrain 975 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 922 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07510921V0108 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 09 (75009). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 2 922 m². Le terrain couvre 975 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07510921V0108
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PIERRE-FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514117753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51411775300012
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE FONTAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 09
Code postal du terrain
75009
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1610
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
316
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
978
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2922
COMM_NORM
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
