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Permis de construire à Paris 09 (75009) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07510920V0009 délivré le 19/10/2020 à PARIS 09 autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 183 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.P.P.J., le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 828 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 19/10/2020 par la commune de PARIS 09. Implanté 22 RUE CHAUCHAT, à Paris 09 (75009), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par C.P.P.J..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 98 m², dont 823 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 595 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 764 m² d’habitation et 2 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 183 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE CHAUCHAT, Paris 09 (75009).

Références cadastrales : AY, 107.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.P.P.J. (SIREN 812741643, SIRET 81274164300017, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 964 m² · Surface après travaux (totale) : 2 947 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 011 m²	3 m²	91 m²	13 m²	328 m²	-247 m²	764 m²
Bureaux	1 429 m²	98 m²	823 m²	87 m²	80 m²	754 m²	2 183 m²
Commerce	512 m²	0 m²	0 m²	17 m²	495 m²	-512 m²	0 m²
Artisanat	12 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 m²	-12 m²	0 m²
Total	2 964 m²	101 m²	914 m²	118 m²	914 m²	-17 m²	2 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés, 91 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 328 m² transformés; variation nette -247 m². Bureaux : 98 m² créés, 823 m² issus de transformation, 87 m² démolis, 80 m² transformés; variation nette 754 m². Commerce : 17 m² démolis, 495 m² transformés; variation nette -512 m². Artisanat : 1 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	101 m²
Surface transformée	328 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	2 183 m²
Superficie du terrain	595 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 183 m2

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation19/10/2020

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30/09/2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510920V0009
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19/10/2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paris 09 (75009). Les travaux prévoient la création de 101 m², des transformations pour 1 828 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 2 183 m². Le terrain couvre 595 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510920V0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	19/10/2020
Date réelle d'ouverture de chantier	30/09/2021
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.P.P.J.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812741643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81274164300017
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHAUCHAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 09
Code postal du terrain	75009
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	595
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1011
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	586
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1429
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	823
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	87
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	80
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	512
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	495
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	11
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	2183
Code de la commune du lieu des travaux	75056