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Permis de construire n°PC 07510919V0013 à Paris (75) délivré le 4 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510919V0013 délivré le 4 octobre 2019 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé Rue la Fayette, PARIS 09 (75009). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 368 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue la Fayette, PARIS 09 (75009), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2019 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 775 m² sur une emprise foncière de 368 m². La surface de plancher créée atteint 710 m² - détails tertiaires : bureaux 1 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 775 m²
  • Surface du terrain : 368 m²
  • Référence cadastrale : AX 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/04
Foncier368 m²
Surface construite1 775 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 538 m²
Surface après travaux (totale) 1 775 m²
Variation nette totale 237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 538 m² 710 m² 0 m² 473 m² 0 m² 237 m² 1 775 m²
Total 1 538 m² 710 m² 0 m² 473 m² 0 m² 237 m² 1 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510919V0013
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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