← Retour à la liste des autorisations sur la commune Paris

Permis de construire à Paris 09 (75009) - 346 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07510918V0024 délivré le 06/12/2018 à PARIS 09 autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 706 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETAM LINGERIE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 06/12/2018 par la commune de PARIS 09. Implanté 14 RUE HALEVY, à Paris 09 (75009), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETAM LINGERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 346 m², dont 163 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 477 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 706 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE HALEVY, Paris 09 (75009).

Références cadastrales : AS, 3, AS, 4.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETAM LINGERIE (SIREN 478355753, SIRET 47835575300011, APE 47.71Z, catégorie juridique 5599, localité CLICHY CEDEX (92614)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 837 m² · Surface après travaux (totale) : 706 m² · Variation nette totale : -131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	457 m²	0 m²	0 m²	294 m²	163 m²	-457 m²	0 m²
Commerce	380 m²	346 m²	163 m²	183 m²	0 m²	326 m²	706 m²
Total	837 m²	346 m²	163 m²	477 m²	163 m²	-131 m²	706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 294 m² démolis, 163 m² transformés; variation nette -457 m². Commerce : 346 m² créés, 163 m² issus de transformation, 183 m² démolis; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	706 m²
Superficie du terrain	734 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite706 m2

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation06/12/2018

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15/01/2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510918V0024
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 06/12/2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paris 09 (75009). Les travaux prévoient la création de 346 m², des transformations pour 326 m² et des démolitions de 477 m²; la surface après travaux atteint 706 m². Le terrain couvre 734 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Paris (75009)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU FAUBOURG SAINT-DENI - transformation sans extension ni diminution de surface - 122 m2 Commerce
2025 - RUE DE DOUAI - transformation sans extension ni diminution de surface - 73 m2 Bureau
2025 - RUE VITRUVE - extension de surface sans transformation - 929 m2 Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE PAUL MEURICE - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 369 m2 Bureau
2025 - RUE DU RHIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m2 Commerce
2025 - BOULEVARD DE LA VILLETTE - transformation avec diminution de surface - 2 386 m2 Bureau
2025 - RUE DE SEINE - transformation avec diminution de surface - 388 m2 Habitation
2025 - VILLA MOZART - transformation avec extension de surface - 15 911 m2 Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Paris

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510918V0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	06/12/2018
Date réelle d'ouverture de chantier	15/01/2019
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETAM LINGERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478355753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47835575300011
Code postal du demandeur	92614
Localité du demandeur	CLICHY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE HALEVY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 09
Code postal du terrain	75009
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	734
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	163
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	457
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	294
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	163
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	163
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	183
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	706
Code de la commune du lieu des travaux	75056