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Permis de construire n°PC 07510917V0029 à Paris (75) délivré le 1 juin 2018 à SCI POISSONNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510917V0029 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 22 Boulevard Poissonniere, PARIS 09 (75009). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI POISSONNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Boulevard Poissonniere, PARIS 09 (75009), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 365 m² dont habitation (338 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 585 m², commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 446 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : AV 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/01
Foncier279 m²
Surface construite879 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POISSONNIERE
  • SIREN : 822655205
  • SIRET : 82265520500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 106 m²
Surface après travaux (totale) 1 446 m²
Variation nette totale 340 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 329 m² 338 m² 0 m² 0 m² 100 m² 238 m² 567 m²
Bureaux 477 m² 27 m² 106 m² 25 m² 0 m² 108 m² 585 m²
Commerces 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 294 m²
Total 1 106 m² 365 m² 106 m² 25 m² 106 m² 340 m² 1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510917V0029
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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